Mentions légales

Définitions

  • Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
  • Prestations et Services : Creaposters met à disposition des Clients :
  • Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
  • Informations clients : Désigne « Information(s) » qui correspond à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Creaposters pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client, et à des fins d’analyses et de statistiques.
  • Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
  • Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
    Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site internet.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet Creaposters l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : Mr Eric MICHE
  • Responsable publication : Mr Eric MICHE
  • Webmaster : Mr Eric MICHE
  • Hébergeur : Société Shopify 
  • Délégué à la protection des données : Mr Eric MICHE

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site Creaposters implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Creaposters sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Creaposters, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web Creaposters est mis à jour régulièrement par Creaposters .

3. Description des services fournis.

Le site internet Creaposters a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Mr Eric MICHE s’efforce de fournir sur le site Creaposters des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Le site Creaposters est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Creaposters, et en particulier Mr Eric MICHE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Mr Eric MICHE

6. Limitations de responsabilité.

Créaposters agit en tant qu’éditeur du site. Creaposters est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1. Responsables de la collecte des données personnelles.

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Mr Eric MICHE.Creaposters est représenté parMr Eric MICHE.

7.2. Finalité des données collectées.

Creaposters est susceptible de traiter tout ou partie des données pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur, prévenir et lutter contre la fraude informatique, et pour améliorer la navigation.

7.3. Droit d’accès, de rectification et d’opposition.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de creaposters disposent des droits d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, et de portabilité.

8. Notification d’incident.

Si creaposters prend connaissance d'une brèche de la sécurité, il s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais et à lui communiquer les mesures de correction prises.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet.

Le site creaposters contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Creaposters. Cependant, creaposters n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

9.1. Cookies.

Creaposters est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site pour améliorer le contenu du Site et de la navigation de l’Utilisateur.

9.2. Balises (“Tags”) Internet.

Creaposters peut employer occasionnellement des balises Internet et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver dans un pays étranger.